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Mairie de Carbonne

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AccueilAménagement, cadre de vie et économieEnquête publique PLU & Assainissement

Enquête publique PLU & Assainissement

 
  • Procédures

    En séance du 17 octobre 2017, le conseil municipal a arrêté le projet de révision générale du PLU avant de le soumettre à l’avis des personnes publiques associées (services de l’Etat, Chambre (...)
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  • Rapport de présentation

    Le rapport de présentation est accompagné de l’évaluation environnementale. Ils permettent de justifier le projet du PLU sous tous ses (...)
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  • Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD)

    Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a fixé cinq objectifs pour l’avenir de Carbonne à l’horizon (...)
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  • Règlement écrit

    Les règles d’occupation et d’utilisation du sol sont fixées par le règlement zone par zone.
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  • Règlement cartographique zonage arrêt PLU

    Un document cartographique global a été élaboré en vue de cartographier les différentes zones (urbaines, agricoles, naturelles...), les emplacements (...)
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  • Orientations d’aménagement

    4 secteurs ont été définis dans le projet du PLU : La Barre - Millet - Les Nauzes et Activestre.
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  • PLU Enquête - avis et arrêté

    Avis d’enquête publique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme et sur la révision du schéma directeur et le zonage d’assainissement de la commune de (...)
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  • PLU Enquête - avis des PPA

    Avis des Personnes Publiques Associées (PPA).
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  • Avis du public

    Avis du public.
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  • Prise en compte des avis PPA

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