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Mairie de Carbonne

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Avis d’enquête publique

Publié le 2 mars 2018 - Thème : Aménagement, cadre de vie et économie

Monsieur François BOUDIN, ingénieur retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il recevra, en mairie, les personnes qui souhaiteraient le rencontrer, les :

Lundi 19 mars 2018 de 14 heures à 17 heures
Jeudi 29 mars 2018 de 14 heures à 17 heures
Jeudi 5 avril 2018 de 14 heures à 17 heures
Lundi 16 avril 2018 de 14 heures à 17 heures
Lundi 23 avril 2018 de 14 heures à 17 heures

Pendant la période de l’enquête, toutes remarques ou observations pourront également être adressées au commissaire enquêteur :

  • par écrit, à la mairie de Carbonne, siège de l’enquête, place Jules Ferry 31390 Carbonne,
  • ou par courriel, à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur, en cliquant ICI
    A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Carbonne et à la préfecture de la Haute-Garonne, ainsi que sur le site internet de la commune pendant un an ; ils pourront être communiqués à toute personne physique ou morale qui en formulera la demande à Monsieur le Maire.

Les documents attachés

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Arrêté de mise à l’enquête publique unique

Document PDF - 1 Mo - Publié le 2 mars 2018
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Avis d’enquête publique affiche

Document PDF - 93.8 ko - Publié le 2 mars 2018
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