Le Code des marchés Publics aujourd’hui abrogé (article 133) prévoyait que les acheteurs étaient tenus de publier chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires (Arrêté du 21 juillet 2011), au cours du premier trimestre de chaque année.
Toutefois l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a amorcé la réforme de la commande publique, et a été complétée par le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Cette réforme a conduit à l’abrogation, au 1er avril 2016, de l’ancien code des marchés publics, en vigueur depuis 2006.
L’obligation de publication disparaît donc à compter de cette date (1er avril 2016), au profit de l’apparition de la notion de « données essentielles des marchés » au sein de l’article 107 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Les acheteurs ont jusqu’au 1er octobre 2018 au plus tard pour offrir, sur leur profil d’acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles de chacun de leurs marchés publics.
Ainsi, le tableau ci-après récapitule les marchés publics signés au titre de l’année 2018 classés de manière chronologique, par type, par procédure et par tranche.
Tranche | Type | Objet du marché | Conseil municipal ou arrêté | Attributaire(s) |
---|---|---|---|---|
> 150 000 => Seuil formalisé | MAPA | Création salle associative - Lot 3- Plâtrerie / Menuiseries intérieures | 03/01/2018 | SARL GHIRARDO PLÂTRERIE PEINTURE, 31370 BÉRAT |
> 150 000 => Seuil formalisé | ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE | Travaux d’extension et de maintenance du dispositif de vidéoprotection urbaine | 05/01/2018 | Société coopérative de production anonyme à capital variable SCOPELEC, 31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE |
20 000 => 90 000 € | ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE | Remplacement de la moquette et de l’ensemble des fauteuils du cinéma municipal | 21/06/2018 | Société par actions simplifiée KLESLO, 39 004 Lons-Le-Saunier Cedex |
Tranche | Type | Objet du marché | Conseil municipal ou arrêté | Attributaire(s) |
---|---|---|---|---|
> 150 000 => Seuil formalisé | ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE | Fourniture et installation de mobilier scolaire : Lot 1 : ateliers, dortoirs, Bibliothèques Centres Documentaires des deux Groupes scolaires,et Mobilier du Centre de loisirs | 04/05/2018 | Société par actions simplifiée DPC, 79300 Bressuire |
> 150 000 => Seuil formalisé | ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE | Fourniture et installation de mobilier scolaire et de bureau : Lot 2 : Mobilier restauration scolaire au sein des Groupes scolaires Henri Chanfreau et Guy Hellé | 04/05/2018 | Société anonyme DELAGRAVE, 77437 Marne La Vallée Cedex 2 |
> 150 000 => Seuil formalisé | ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE | Fourniture et installation de mobilier scolaire : Lot 3 : Mobilier de réunion et de bureau | 04/05/2018 | Société anonyme DELAGRAVE, 77437 Marne La Vallée Cedex 2 |
20 000 => 90 000 € | ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE | Acquisition de Fournitures de bureau - Lot 1 : Fournitures de bureau | 25/06/2018 | Société par actions simplifiée LACOSTE, 31140 Launaguet |
20 000 => 90 000 € | ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE | Acquisition de fournitures de bureau - Lot 2 : Fourniture de Papier | 25/06/2018 | Société par actions simplifiée LACOSTE, 31140 Launaguet |
20 000 => 90 000 € | ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE | Acquisition de fournitures de bureau - Lot 3 : Fourniture de Papier et enveloppe à en-tête | 25/06/2018 | Société par actions simplifiée BONG, 27180 St Sébastien de Morsent |
20 000 => 90 000 € | ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE | Acquisition de fournitures de bureau - Lot 4 : Marché réservé aux ateliers protégés | 25/06/2018 | Société par actions simplifiée TG INFORMATIQUE, 13011 Marseille |
> 150 000 => Seuil formalisé | Accord cadre/ Marché subséquent | Achat, fourniture, acheminement de Gaz naturel - Lot 4 | 18/09/2018 | "ENI Gas & Power France, 92533 LEVALLOIS-PERRET CEDEX" |
> 150 000 => Seuil formalisé | Accord cadre/ Marché subséquent | Achat, fourniture, acheminement de Gaz naturel - Lot 5 | 18/09/2018 | "ENI Gas & Power France, 92533 LEVALLOIS-PERRET CEDEX" |
> Seuil formalisé | AO/ ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE | Confection, fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination de deux restaurants scolaires | 18/09/2018 | "API RESTAURATION 31 240 Saint-Jean" |
20 000 => 90 000 € | ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE | Acquisition de fournitures de scolaires - Lot 1 : Maternelle Henri CHANFREAU | 20/11/2018 | SURRE MAJUSCULE 40 Rue DELCASSE 09000 FOIX |
20 000 => 90 000 € | ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE | Acquisition de fournitures de scolaires - Lot 2 : Élémentaire Henri CHANFREAU | 20/11/2018 | SURRE MAJUSCULE 40 Rue DELCASSE 09000 FOIX |
20 000 => 90 000 € | ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE | Acquisition de fournitures de scolaires - Lot 3 : Primaire Guy HELLÉ | 20/11/2018 | SURRE MAJUSCULE 40 Rue DELCASSE 09000 FOIX |
Tranche | Type | Objet du marché | Conseil municipal ou arrêté | Attributaire(s) |
---|---|---|---|---|
20 000 => 90 000 € | MAPA | Désignation d’un Maître d’œuvre – Rénovation thermique du Centre Social Culturel | 29/11/2018 | OVALEE SARL 13 Rue de la Faourette 31 100 TOULOUSE |
20 000 => 90 000 € | MAPA | Désignation d’un Maître d’œuvre – Rénovation thermique du Centre Associatif rue Lucien Cassagne | 30/11/2018 | ICP - Ingénierie Conseil des Pyrénées 2 rue du Lac Bleu 31240 L’UNION |
Tranche | Type | Objet du marché | Conseil municipal ou arrêté | Attributaire(s) |
---|---|---|---|---|
20 000 => 90 000 € | ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE | Impression, encartage, mise sous pli INFO 107 | 21/06/2018 | Société MESSAGES, 31100 Toulouse |