Par délibération du conseil municipal en date 15 septembre 2020 et arrêté du maire en date 17 septembre 2020, une procédure de 2e modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme a été (...)
Délibération de la 2e modification simplifiée du PLU
Document PDF - 3.9 Mo - Publié le 23 septembre 2020
Arrêté de prescription 2e modification simplifiée du PLU
Document PDF - 775.9 ko - Publié le 23 septembre 2020
2e modification simplifiée - notice
Document PDF - 5.7 Mo - Publié le 9 décembre 2020
Avis de mise à disposition du dossier concernant la 2e modification simplifiée
Par délibération en date du 16 mars 2021, le conseil municipal a décidé de mettre à disposition du public le dossier (...)
Dossier de mise à disposition concernant la 2e modification simplifiée