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Enquête publique de la Région sur le SRADDET
Publié le 24 décembre 2021 - Thème : Votre Mairie
La Région organise l’enquête publique portant sur son Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires - SRADDET Occitanie 2040 - du 23 décembre 2021 au 7 février 2022 inclus. Conformément à l’article R 123-12 du Code de l’environnement, vous pouvez accéder au dossier ICI jusqu’au 7 février 2022 18h.
Les documents attachés
avis d’enquête SRADDET
Document PDF - 575.7 ko - Publié le 24 décembre 2021
Mairie de Carbonne
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