Avis de consultation au public

AVIS AU PUBLIC

Consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société CORUDO pour son projet de réaménagement et d’extension de son site de regroupement, tri et transit de déchets à Carbonne au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

La société CORUDO a déposé un dossier de demande d’enregistrement, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), pour son projet de réaménagement et d’extension de son site de regroupement, tri et transit de déchets à Carbonne.

Par arrêté du 11 octobre 2023 et conformément aux dispositions du code de l’environnement, cette demande est soumise à une consultation du public à la mairie de Carbonne, du vendredi 3 novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023 inclus. Le public peut prendre connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures d’ouverture de la mairie, et formuler, le cas échéant, ses observations, qui sont consignées sur le registre ouvert à cet effet.

Des observations peuvent également être adressées par voie postale à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne – service environnement, eau et forêt - unité procédures environnementales – Cité administrative – 2 boulevard Armand Duportal – BP 70001 – 31074 TOULOUSE CEDEX 9, ou par courrier électronique, durant la même période, à l’adresse suivante : ddt-enquete-publique-icpe chez haute-garonne.gouv.fr en indiquant dans l’objet du message "Consultation du public– Corudo Carbonne".

Le présent avis est affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci en mairies de Carbonne, de Salles-sur-Garonne et de Rieux-Volvestre.

Une version dématérialisée de la demande et du dossier d’enregistrement est également tenue à la disposition du public sur le site Internet des services de l’État en Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Procedures-environnementales/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Procedure-d-enregistrement-d-ICPE.

A l’issue de cette consultation, l’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L. 512-7 du code de l’environnement, ou faire l’objet d’un arrêté préfectoral de refus.

Les documents attachés

ARRETE_PREFECTORAL_ouverture_consultation_corudo.pdf

Document PDF - 1 Mo - Publié le 19 octobre 2023