Élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN)

Cette concertation publique a pour objet de présenter le zonage réglementaire et le règlement écrit.
Lors du comité de pilotage (COPIL) du 19 janvier 2021 en visioconférence, l’ensemble des membres du COPIL ont validé le zonage réglementaire et le règlement écrit. Cette validation permet d’engager la phase de concertation publique sur le zonage réglementaire et le règlement écrit.

La carte de zonage réglementaire a été élaborée par le bureau d’études ARTELIA sous la maîtrise d’ouvrage de la Direction Départementale des Territoires (DDT). Elle résulte du croisement des cartes d’aléa et d’enjeux.

Consultez en ligne les documents liés à cette concertation :

• Carte de zonage règlementaire,
• Règlement écrit,
• Plaquette d’information expliquant la procédure,
• Affiche d’information au public,
• Formulaire permettant de connaître les observations.

Les documents sont également consultables en Mairie.
Mairie de Carbonne
Place Jules Ferry 31390 CARBONNE
Tél. 05.61.87.80.03
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h.
Le samedi de 10h à 12h.

Toutes les informations relatives au Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles du bassin de la Garonne "moyenne" sont sur le site de la Préfecture de la Haute-Garonne.

Les documents attachés

Affiche d’information au public

Document PDF - 493.1 ko - Publié le 6 avril 2021

Carte de zonage règlementaire

Document PDF - 1.9 Mo - Publié le 6 avril 2021

Formulaire permettant de connaître les observations

Document PDF - 141.2 ko - Publié le 6 avril 2021

Plaquette d’information expliquant la procédure

Document PDF - 2.9 Mo - Publié le 6 avril 2021

Règlement écrit

Document PDF - 3.4 Mo - Publié le 6 avril 2021