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Liste des marchés conclus en 2017

Publié le 28 février 2018

Le Code des Marchés Publics aujourd’hui abrogé (article 133) prévoyait que les acheteurs étaient tenus de publier chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires (Arrêté du 21 juillet 2011), au cours du premier trimestre de chaque année.

Toutefois l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a amorcé la réforme de la commande publique, et a été complétée par le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Cette réforme a conduit à l’abrogation, au 1er avril 2016, de l’ancien code des marchés publics, en vigueur depuis 2006.

L’obligation de publication disparaît donc à compter du 1er avril 2016, au profit de l’apparition de la notion de « données essentielles des marchés » au sein de l’article 107 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Les acheteurs ont jusqu’au 1er octobre 2018 au plus tard pour offrir, sur leur profil d’acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles de chacun de leurs marchés publics. Ainsi, le tableau ci-après récapitule les marchés publics signés au titre de l’année 2017 classés de manière chronologique, par type, par procédure et par tranche.

Un document rassemblant les données essentielles des marchés signés en 2017 est également disponible (Rubrique « Données essentielles »).

MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX
TrancheTypeObjet du marchéConseil municipal ou arrêtéAttributaire(s)
> 150 000 => Seuil formalisé MAPA Création d’une chaufferie bois et remplacement des équipements de traitement climatique du Centre-Socio-Culturel 12/07/2017 SASU ALIBERT ET FILS, 31410 Longages/ SAS COMMINGES BATIMENT, 31260 Salies du Salat
> 150 000 => Seuil formalisé MAPA Création d’une salle associative par rénovation/extension d’un bâtiment existant- Lot 1 : Gros-œuvre /V.R.D/ Carrelage / Enduit 27/10/2017 SAS SEDEC, 31260 Saleich
> 150 000 => Seuil formalisé MAPA Création d’une salle associative par rénovation/extension d’un bâtiment existant- Lot 2 : Charpente métallique/ Étanchéité/ Menuiseries extérieures 27/10/2017 SARL CUZZOLIN, 31410 Noé
> 150 000 => Seuil formalisé MAPA Création d’une salle associative par rénovation/extension d’un bâtiment existant- Lot 4 : Électricité/ Courants faibles 27/10/2017 SAS SPIE SUD OUEST, 31800 Labarthe Inard
> 150 000 => Seuil formalisé MAPA Création d’une salle associative par rénovation/extension d’un bâtiment existant- Lot 5 : Chauffage/ Ventilation/ Plomberie- sanitaire 27/10/2017 SASU ALIBERT ET FILS, 31410 Longages
MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES
TrancheTypeObjet du marchéConseil municipal ou arrêtéAttributaire(s)
20 000 => 90 000 ACCORD-CADRE à BDC Fourniture et livraison de matériel d’irrigation 10/06/2017 SAS IRRIGARONNE, 31150 Lespinasse
20 000 => 90 000 MAPA Acquisition d’une épareuse à bras avancé 21/07/2017 SAS ETS LOUIS GAY, 31310 Massabrac
MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
TrancheTypeObjet du marchéConseil municipal ou arrêtéAttributaire(s)
< 20 000 MAPA Désignation d’un Maître d’œuvre – Mise en accessibilité du bâtiment de La Poste conformément à l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) 02/03/2017 SARL LGP Architectes, 31700 Beauzelle
> 150 000 => Seuil formalisé ACCORD-CADRE à BDC Accord-cadre à bons de commande d’assistance à maîtrise d’ouvrage / d’études et de conseils, et de missions de maîtrise d’œuvre pour des travaux de voirie et de réseaux 17/03/2017 EURL BUROTEC, 31270 Cugnaux
MARCHÉS PUBLICS DE SERVICES
TrancheTypeObjet du marchéConseil municipal ou arrêtéAttributaire(s)
90 000 à 149 999 AO Souscription des contrats d’assurance- Lot n°1 : Risques de Dommages aux Biens 01/12/2017 SMACL ASSURANCES, 79031 Niort
90 000 à 149 999 AO Souscription des contrats d’assurance- Lot n°2 : Risques de Responsabilités 01/12/2017 SMACL ASSURANCES, 79031 Niort
90 000 à 149 999 AO Souscription des contrats d’assurance- Lot n°3 : Risques Automobiles 01/12/2017 SMACL ASSURANCES, 79031 Niort
90 000 à 149 999 AO Souscription des contrats d’assurance- Lot n°4 : Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus 01/12/2017 SMACL ASSURANCES, 79031 Niort
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