Le Code des marchés Publics (article 133) prévoit que les acheteurs sont tenus de publier chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires (Arrêté du 21 juillet 2011), au cours du premier trimestre de chaque année.
Toutefois l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a amorcé la réforme de la commande publique, et a été complétée par le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Cette réforme a conduit à l’abrogation, au 1er avril 2016, de l’ancien code des marchés publics, en vigueur depuis 2006.
L’obligation de publication disparaît donc à compter de cette date (1er avril 2016), au profit de l’apparition de la notion de « données essentielles des marchés » au sein de l’article 107 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Les acheteurs ont jusqu’au 1er octobre 2018 au plus tard pour offrir, sur leur profil d’acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles de chacun de leurs marchés publics.
Ainsi, le tableau ci-après récapitule les marchés publics signés au titre de l’année 2016 classés de manière chronologique, par type, et par tranche.
Un document rassemblant les données essentielles des marchés signés en 2016 est également disponible (Rubrique « Données essentielles »).
Tranche | Type | Objet du marché | Conseil municipal ou arrêté | Attributaires |
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20 000 => 90 000 | Art.35.II | Remplacement de la canalisation d’eau située Avenue Frédéric Mistral | 23/02/2016 | SAS SUD OUEST RESEAUX, 31 410 NOÉ |
20 000 => 90 000 | MAPA | Travaux d’aménagement paysager de l’Avenue Jean Monnet | 30/05/2016 | SAS MIDI-PYRENEES ENVIRONNEMENT, 81 700 PUYLAURENS |
90 000 à 149 000 | MAPA | Travaux de voirie quartier Lançon et Route de Bérat | 14/11/2016 | TRAVAUX PUBLICS CARBONNE, 31 390 CARBONNE |
> 150 000 => Seuil formalisé | MAPA | Travaux de renforcement du réseau d’eau potable Route du Baqué, Route de Lafitte et Chemin de Naudon | 29/12/2016 | SAS JEAN LEFEBVRE, 31 321 CASTANET-TOLOSAN |
Tranche | Type | Objet du marché | Conseil municipal ou arrêté | Attributaires |
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< 20 000 | Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence (article 30.8 décret du 25/03/2016) | Mission d’optimisation de la Taxe sur la publicité extérieure | 25/04/2016 | PATRICK ANTHIAN - SARBATX, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE |
< 20 000 | MAPA | Désignation d’un Maître d’œuvre pour la création d’un Club House Rugby par extension d’un bâtiment existant | 25/08/2016 | SCP MOLINIER BROUARD, 31390 CARBONNE |
Tranche | Type | Objet du marché | Conseil municipal ou arrêté | Attributaires |
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< 20 000 | MAPA | Prestations de télécommunications - Téléphonie mobile | 06/12/2016 | SAS EURO INFORMATION TELECOM, 75 002 PARIS |