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Port du masque obligatoire dans certains lieux publics en Haute-Garonne

Publié le 5 août 2020 - Thème : Votre Mairie



Le non-respect de cette obligation expose les contrevenants à une amende de 135 €.

Les documents attachés

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Arrêté préfectoral du 4.08.2020 portant obligation du port du masque dans certains lieux publics

Document PDF - 243.5 ko - Publié le 5 août 2020
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