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La liste des arrêtés municipaux

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  • Déplier/ReplierArrêtés municipaux 2023

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      2023/AG/102 Désignation de Maître LACOMBE-BOUVIALE afin de représenter la commune de Carbonne VIALE
      Document PDF - 1022.1 ko - Publié le 18 octobre 2023
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      2022AG70 Délégation de signature du responsable service restauration scolaire
      Document PDF - 1 Mo - Publié le 19 janvier 2023
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      2022AG69 Modification d’éclairement nocturne parkings des écoles
      Document PDF - 794.2 ko - Publié le 19 janvier 2023
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  • Déplier/ReplierArrêtés municipaux 2022

    • pdf
      2022AG22 Désignation personnalités exterieures CCAS - Intégration Huybrechts
      Document PDF - 963.4 ko - Publié le 13 décembre 2022
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      2022AG66 Désignation personnalités exterieures CCAS - Intégration Zanchetta
      Document PDF - 980.7 ko - Publié le 13 décembre 2022
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