Urbanisme

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  Cadastre en ligne

  Le service en ligne proposé par la direction générale des impôts vous permet de rechercher, consulter et commander les plans qui vous intéressent. Pour effectuer cette démarche en (...)

  
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  Démarches d’urbanisme

  Cinq catégories de travaux ou projets doivent faire l’objet d’une demande à déposer en mairie. Le certificat administratif La déclaration préalable Le permis de (...)

  
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  Rénovation de l’habitat ancien

  Pour les propriétaires ou locataires, la Communauté de Communes du Volvestre porte trois dispositifs d’aide financière à la rénovation : l’opération « façades » (...)

  
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  Périmètre d’intervention de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF)

  Le territoire de CARBONNE dispose de deux monuments historiques protégés : L’Église Saint-Laurent Le (...)

  
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  Règlement Local de Publicité (RLP)

  Depuis le 1er janvier 2024, le pouvoir de police de la publicité (enseignes, pré-enseignes et publicités) est transféré aux communes. Le règlement national de (...)

  
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  Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

  En vertu de l’arrêté préfectoral du 26/06/2022, le nouveau Plan de Prévention des Risques Naturels est en application sur la commune. Cet outil (...)