Plan local d’urbanisme - PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (anciennement Plan d’Occupation des Sols) fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur la totalité du territoire communal (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…).
Le conseil municipal de Carbonne a approuvé la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) le 17 juillet 2018 et est devenue exécutoire à compter du 26 juillet 2018. La 1ère modification simplifiée du PLU approuvée le 15/10/2019 a modifié le règlement de la zone UC.
Consultez les délibérations ci-dessous
Délibération du 17/07/2018 - approbation révision générale du PLU
Délibération du 15/10/2019 - approbation 1ère modification du PLU
Les demandes d’autorisations d’urbanisme doivent être conformes aux dispositions du règlement du P.L.U. et aux règles imposées par les servitudes publiques figurant en annexe du P.L.U.
Le règlement décompose le plan de la commune en différentes zones. À chacune s’applique un règlement spécifique :
Télécharger la carte des différentes zones :
Zonage carte globale new
Orientations d’Aménagement et Programmation (OAP)
Orientations d’Aménagement et de Programation (OAP) new
Zone U ou urbaine composée des zones UA, UB, UC, UE
Règlement zone UA
Règlement zone UB
Règlement zone UC
Règlement zone UE
Zones UF et UX
Règlement zone UF
Règlement zone UX
Zones UXe
Règlement zone UXe
Zone 1AU ou à urbaniser composée des zones 1AUX, 2AU
Règlement zone 1AU
Règlement zone 1AUX
Règlement zone 2AU
Zone A ou agricole
Règlement zone A
Zone N ou naturelle
Règlement zone N
(Astuce d’impression : pour plus de clarté vous pouvez zoomer sur la carte et imprimer uniquement la zone concernée en cochant « vue active »)
Les documents attachés
Zonage carte globale
Mairie de Carbonne
Place Jules Ferry 31390 CARBONNE / Tel. 05.61.87.80.03 / contact chez ville-carbonne.fr
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h.
