Règlement Local de Publicité (RLP)
Depuis le 1er janvier 2024, le pouvoir de police de la publicité (enseignes, pré-enseignes et publicités) est transféré aux communes.
Le règlement national de publicité (RNP) - contenu dans le Code de l’environnement - constitue le cadre légal et réglementaire minimal applicable aux dispositifs. Il encadre leurs conditions d’implantation et leur format.
Les communes peuvent édicter sur leur territoire un Règlement Local de Publicité (RLP) afin d’adapter, au niveau local, certaines dispositions de cette réglementation nationale aux spécificités du territoire.
Par délibération du 21 mai 2024, le Conseil municipal de la commune de CARBONNE a lancé l’élaboration d’un RLP.
La délibération est consultable ICI.
Cette page sera mise à jour au fur et à mesure de l’avancée de la procédure.
Par ailleurs, un dossier d’information est disponible en mairie. Il sera également mis à jour selon l’avancée de la procédure.
Pour toute observation ou suggestion : rlp chez ville-carbonne.fr
Les documents attachés
Prescription de l’élaboration du Règlement Local de Publicité et définition des modalités de concertation - 21 mai 2024
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